La société SODIMO France SAS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS B333329969. Son adresse postale est Sodimo France SARL, CE 163,92230 Gennevilliers Cedex 01 et son adresse de courrier électronique est info@yallafood.eu
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Yalla Food (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Art. 1 Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an).Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Art. 2 Modalités de commande
Les commandes sont exclusivement reçues par Internet (Web, Application mobile iOS et Android, et Web App) . Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l'internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l'adresse email de l'internaute (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.
L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.
Les conseillers du site sont également à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h
Vous pouvez également joindre le service client au numéro 01 47 94 29 83.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications,des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les registres informatisés et l'archivage des données sont effectués dans le respect des dispositions de la nouvelle loi nationale "Informatique et Libertés" du 20 juin 2018
Art. 3 Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Les prix sont affichés en euros et TTC. Si vous souhaitez voir apparaître le détail de la TVA vous devez le préciser lors de votre commande. Nos prix sont valables pour la journée.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l'article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque l'internaute cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.
Art. 4 Modalités de paiement
Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire ; le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l'achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l'achat. L'internaute indique son adresse, valide le panier et le prix total ; il fournit le numéro de sa carte bancaire, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider » ; la vente est alors conclue. à condition que tous les produits soient disponibles.
Sécurité et sur les paiements
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. LE VENDEUR utilise le système de sécurisation Stripe basé sur le protocole SSL.
Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire avec Stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces.
Ce dernier accepte les cartes bancaires, Visa et Mastercard.
LE VENDEUR vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions.
Art. 5 Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison et les codes d'accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.
La livraison est assurée par nos services dans un délai précisé sur le site internet lors du résumé de commande, avant la validation du panier, et ce en fonction de l’adresse de livraison (Paris, 77, 78, 91, 92, 93 ,94 et 95).
Le site propose aussi la livraison de ses produits en France métropolitaine, corse non comprise, par son partenaire DHL. Les délais seront également explicités sur le panier, lors de la validation de commande, en fonction de l’adresse de livraison.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petitetrace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l'internaute lors de sa commande, le détail est indiqué en fonction de l’adresse de livraison avant de valider la commande ou du code postal dans la rubrique "délais et conditions de livraison" du site. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DUVENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Art. 6 Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Dans ce cas et conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'internaute ayant réalisé une commande auprès du Site à des fins personnelles et dans les limites ci-dessus bénéficie d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal à compter de la livraison.pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
L'internaute a également la possibilité de se rétracter avant même l'expédition de son colis.
Une fois son droit de rétractation manifesté, l'internaute dispose d'un délai de 14 jours pour faire parvenir la marchandise au site.
Si l'internaute a choisi le système de livraison dans la journée et que sa commande ne porte que sur des denrées alimentaires périssables, il ne peut y avoir de droit de rétractation car la marchandise commandée est préparée spécialement pour lui et porte sur des produits essentiellement périssables.
Il ne peut en être autrement que si l'internaute a commandé des produits non périssables ou avec une DLC ou DLUO de plus de six semaines (indépendamment de toute recette) ou du matériel de cuisine.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Art. 7 Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors,dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur aune durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes,inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les faits de guerre ou de terrorisme, les crises sanitaires.
Art. 8 Propriété intellectuelle
Le nom de site constitue une marque déposée que l'internaute ne peut donc pas utiliser.
Les recettes restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées au-delà de ce pourquoi vous les avez choisies c'est-à-dire une utilisation privée et vous ne pouvez pas les publier ou les recopier dans des ouvrages sans l'autorisation de leur auteur.
Les photos restent la propriété du site
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Art. 9 Abus d'alcool et Protection des mineurs :
l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application de l'article L.3342-1 du code de la santé publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s'engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
Art. 10 Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
LE VENDEUR s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur LE VENDEUR Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
LE VENDEUR informe l'internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :
- pour l'envoi d'emails d'information,
- Pour le traitement de la commande du Membre,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.
LE VENDEUR pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l'internaute pour :
- assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la Commande de l'internaute.
- réaliser des enquêtes de satisfaction.
- assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
- lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
- répondre à une injonction des autorités légales.
LE VENDEUR s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.
A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base, LE VENDEUR s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.
LE VENDEUR pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site du VENDEUR.
Par ailleurs, LE VENDEUR ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l'acheteur.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans LE VENDEUR ou qui pourraient être développées ultérieurement par LE VENDEUR.
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer il peut s'adresser au site en entrant dans sa page d'identification accessible avec l'indication de son adresse email et de son mot de passe.
Art. 11 Loi applicable
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
